Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le site www.votre3w.fr immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro de SIRET : 789 639 333 00010.

Ci-après dénommé « le site www.votre3w.fr ou « votre3w.fr », et toute autre personne physique ci-après dénommée « Acheteur » souhaitant effectuer une commande via le site : www.votre3w.fr et ses adresses dérivées.

En validant une commande l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

  • DESCRIPTION DES SERVICES

 

–           Commande de la réalisation d’un site ou d’une page internet

–           Maintenance et mises à jour d’un site ou page internet

–           Sauvegardes d’un site ou page(s) internet

–           Gestion de e-boutique

–           Formations proposées à l’onglet « Formations »

Les services proposés par www.votre3w.fr figurant sur le site sont exposés le plus exactement possible.

  • PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro toute taxe comprise.

Le prix facturé est celui indiqué dans la grille tarifaire et coïncident au service choisi.

Nous acceptons les règlements par chèque, virement, espèces et carte bancaire via le site Stripe.

Contacter le site pour tout autre moyen de paiement.

Nous nous réservons de droit de réactualiser les tarifs de nos services à tout moment.

La commande n’est validée qu’après réception de l’acompte correspondant à 30%du montant total.

Si le paiement est refusé, la commande correspondante est annulée, vous en serez alors averti par e-mail.

  • COMMANDE ET VALIDATION

Toute commande est considérée comme acceptation irrévocable des prix et conditions générales de vente

L’acceptation de votre commande vous sera confirmée par mail à l’adresse communiquée lors de votre inscription.

  • PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par chèque ou carte bancaire, si toutefois vous désirez utiliser un autre moyen de paiement, il vous faudra en faire la demande via le lien « nous contacter ».

Le règlement en ligne s’effectue sur le site internet de Stipe, suivant un processus de paiement sécurisé fourni par celui-ci.

En cas d’échec ou refus du centre de paiement ou de chèque impayé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique, la commande sera alors annulée.

Concernant un règlement par chèque bancaire, la banque de celui-ci doit être domiciliée en France et le chèque émis en euro. Le chèque est encaissé à réception de ce dernier.

  • DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison d’un site ou page internet est convenu à la commande, toutefois si pour diverses raisons le délai n’est pas respecté l’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou remise.

  • DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs, à compter de l’acceptation de l’offre, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si les délais de 7 jours vient à expirer un samedi, dimanche ou jours férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

  • GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le site www.votre3w.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages résultants de dysfonctionnement des réseaux de communication internet tels que virus, interruption de service, perte de donnée, intrusion ou autres problèmes ou situations qui ne sont pas du ressort de votre3w.fr.

Le site www.votre3w.fr ne pourra être tenu pour responsable de toute faute que ce soit, due à des éléments erronées ou injustes de l’acheteur.

Après remise des codes d’accès à l’administration d’un site ou page à l’Acheteur, la responsabilité de votre3w.fr pour toute erreur d’administration n’est plus engagée.

L’Acheteur est conscient et a été avisé qu’il doit effectuer régulièrement les sauvegardes de son site.

Votre3w.fr ne pourra être tenu pour responsable de publication d’images fournies par l’Acheteur protégées par « des droit d’auteur »

  • DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, le site www.votre3w.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi, aussi l’acheteur pourra exercer son droit de rectification, d’opposition ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@votre3w.fr ou par courrier postal à l’adresse : Guerrero Michèle pour votre3w 40 Rue Piat 75020 Paris.

  • LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le site www.votre3w.fr afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

Adresse de contact : Guerrero Michèle pour votre3w 40 Rue Piat 75020 Paris

A défaut de trouver un terrain d’entente, le tribunal de commerce sera seul compétent.

  • GENERALITE

Ces conditions générales constituent à part entière l’accord qui vous lie au site www.votre3w.fr. Vous ne devez en aucune façon amender ou modifier les conditions et termes de cet accord. Si l’une quelconque des clauses de ces conditions générales s’avère être illégale, non valide ou inexécutable, alors cette clause sera répudiée dissociée du présent accord et toutes les autres clauses resteront opérantes en pleine vigueur sans que soient affectées leur validité et applicabilité.

Les présentes conditions générales de vente restent modifiables, le site www.votre3w.fr se réserve le droit de les adapter à tout moment, celles-ci seront automatiquement appliquées au jour de la commande.

Les contenus, informations éléments de ce site sont la propriété exclusive du site www.votre3w.fr. La copie, la reproduction, la distribution, la modification ou autre utilisation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de contenu de ce site sans le consentement express obtenu auprès de www.votre3w.fr par écrit sont interdits.

Les contenus publiés sur les forums, blogs ou tout autres réseaux sociaux pourront être utilisés de façon anonyme par www.votre3w.fr, en acceptent les termes de nos conditions générales de vente, vous nous accordez une licence gratuite d’exploitation de tout contenu que vous publiez sur ces réseaux.

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